Conditions Generales de Vente

Version v2026.5

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Freyja Forge
Version v2026.5

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux
abonnements payants du service Freyja Forge, édité par Antoine KUHN et Maxence Felten
(ci-après « l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute commande d'abonnement passée
via l'Application.

2. FORMULES ET PRIX
Quatre formules sont proposées :
- Gestr (invité) : gratuite. Un personnage, aucune campagne à mener, participation
  aux campagnes sur invitation, consultation de la marketplace, 50 Mo de stockage
  personnel.
- Drengr (joueur) : 6,99 euros par mois ou 76,99 euros par an. Trois personnages,
  candidatures sur la marketplace, 250 Mo de stockage personnel et une campagne de
  démonstration (article 3).
- Skald (meneur) : 13,99 euros par mois ou 153,99 euros par an. Sept personnages,
  trois campagnes actives à la fois, publication d'annonces sur la marketplace.
- Jarl (meneur de plusieurs tables) : 27,99 euros par mois ou 307,99 euros par an.
  Quinze personnages, quinze campagnes actives à la fois, annonces mises en avant
  sur la marketplace et succès exclusifs.
Le détail des limites de chaque formule figure sur la page Tarifs de l'Application,
qui fait partie des présentes CGV. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes
comprises le cas échéant. Une période d'essai gratuite de sept (7) jours peut être
proposée, une fois par compte. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs,
les nouveaux tarifs s'appliquant aux renouvellements postérieurs à leur entrée en
vigueur.

3. CAMPAGNE DE DÉMONSTRATION
La formule Drengr permet de créer une seule campagne de démonstration par compte,
pour une durée de soixante (60) jours, avec les outils du meneur, à l'exception de
la publication sur la marketplace. Un rappel est adressé par courrier électronique
quatorze (14) jours puis trois (3) jours avant son terme. À son terme, la campagne
passe en lecture seule, sans suppression de données, et les personnages des joueurs
retrouvent leur espace personnel avec leurs acquis. Le passage à une formule de
meneur avant le terme conserve la campagne ; après le terme, il permet de la
reprendre.

4. STOCKAGE
Chaque formule comporte un espace de stockage personnel et, pour les campagnes, un
espace par campagne, indiqués sur la page Tarifs et susceptibles d'être ajustés
après mesure de l'usage réel. Un avertissement est affiché à quatre-vingt-dix pour
cent (90 %) de l'espace utilisé ; au-delà de l'espace disponible, l'envoi de
nouveaux fichiers est refusé, sans suppression des fichiers existants.

5. COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement est opéré via le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire
n'est stockée par l'Éditeur. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une durée
identique, sauf résiliation.

6. CHANGEMENT DE FORMULE
L'utilisateur peut changer de formule à tout moment depuis la page Mon abonnement.
Le passage à une formule supérieure, ou de la facturation mensuelle à la
facturation annuelle, prend effet immédiatement ; la différence est facturée au
prorata de la période en cours, selon le calcul de Stripe. Le passage à une formule
inférieure, ou de la facturation annuelle à la facturation mensuelle, prend effet à
la fin de la période en cours, sans remboursement. Une formule inférieure n'entraîne
aucune suppression de données : au-delà de ses limites, les campagnes en excès
passent en lecture seule pour leur meneur et les personnages en excès ne peuvent
plus candidater, jusqu'à ce que l'utilisateur choisisse ce qui reste actif ou
change de formule. Les annonces d'un meneur qui ne dispose plus d'une formule de
publication sont fermées.

7. ACCÈS BETA ET CLÉS PROMOTIONNELLES
L'accès à la phase beta peut être octroyé au moyen d'une clé d'accès personnelle et
non transférable. L'activation d'une clé beta est subordonnée à l'acceptation
électronique préalable de l'Accord de confidentialité (NDA), des présentes CGV et
des CGU. Une clé ne remplace jamais une formule supérieure en cours. Cet accès
gratuit ne constitue pas un droit acquis et peut être suspendu ou retiré à tout
moment.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le
consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. En
demandant l'accès immédiat au service numérique, l'utilisateur consommateur
reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'exécution commencée avec
son accord exprès, conformément à l'article L. 221-28 du même code.

9. RÉSILIATION
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend
effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
L'accès complet est maintenu jusqu'au terme de la période déjà payée, puis le
compte revient à la formule Gestr et ses contenus passent en lecture seule selon la
politique de rétention.

10. DISPONIBILITÉ ET SUPPORT
L'Éditeur fournit le service dans des conditions raisonnables, sans obligation de
résultat, et met à disposition un canal de support à contact@freyja-forge.app.

11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, au
montant des sommes versées au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est
pas responsable des dommages indirects.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données de facturation sont traitées conformément au RGPD et à la politique de
confidentialité. Les sous-traitants (notamment Stripe pour le paiement) traitent
les données pour les seules finalités du service.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les professionnels, tout
litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, à
défaut de résolution amiable. Pour les consommateurs, les règles de compétence
légales s'appliquent.

14. CONTACT
contact@freyja-forge.app.